Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation, et l’utilisation des services proposés sur la plateforme www.ForumJV.com éditée par l’Odyssée Interactive. Elles constituent un contrat entre l’utilisateur desdits services et la société l’Odyssée Interactive.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

2.1 En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur les services proposés sur la plateforme www.ForumJV.com, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.

2.2 Certains services peuvent nécessiter une inscription obligatoire, matérialisée par un formulaire d’inscription et des conditions générales spécifiques. L’acceptation de ce formulaire par la procédure de validation prévue (case à cocher ou clic sur la mention « j’accepte » ou « validation »), fait obligation à l’utilisateur :

De garantir l’exactitude des informations qu’il fournit (informations exactes, complètes, à jour etc…)
D’accepter les présentes Conditions Générales et les conditions générales spécifiques accompagnant le service le cas échéant.

Note : L’utilisateur dispose de la possibilité de mettre à jour les informations renseignées. Dans le cas où ces dernières seraient fausses, incomplètes, inexactes, ou ne présenteraient plus le caractère d’actualisation nécessaire à la bonne exécution des services, l’Odyssée Interactive se réserve le droit de bloquer ou résilier le compte de l’utilisateur, sans préavis.

Article 3 : Description de la plateforme www.ForumJV.com

3.1 La plateforme www.ForumJV.com permet aux utilisateurs membres du site www.jeuxvideo.com :

De créer et administrer un forum personnalisé
De participer aux forums créés par d’autres utilisateurs.

3.2 L’utilisation de la plateforme www.ForumJV.com nécessite la création préalable d’un compte utilisateur www.jeuxvideo.com.

La création d’un compte utilisateur www.jeuxvideo.com permet indistinctement d’accéder aux sites et services jeuxvideo.com et ForumJV.com.

Les conditions générales qui régissent la création d’un compte utilisateur www.jeuxvideo.com sont disponibles à l’adresse : http://www.jeuxvideo.com/cgu.htm, l’utilisateur s’engage à les respecter.

3.3 Les forums créés par des utilisateurs sont des forums publics, gratuits et accessibles à tous les internautes. La participation à ces forums nécessite la création d’un compte utilisateur www.jeuxvideo.com.

Article 4 : Confidentialité des données

4.1 L’utilisateur accepte que soient collectés et conservés ses nom, prénom, pseudo, email, adresse postale, date de naissance et numéros de téléphone, lors de l’inscription au site, aux forums, et/ou lors de la souscription aux newsletter et services du site www.jeuxvideo.com (en ce compris le service www.ForumJV.com). Des données spécifiques pourront être fournies dans le cadre du fonctionnement de certains services, celles-ci ne seront pas conservées par le site www.jeuxvideo.com.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait pour les données personnelles qu’il a apportées au site www.jeuxvideo.com. La société L’Odyssée Interactive déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés (Traitements n° : 541127, n° : 541125, n° : 540922).

4.2 Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur les sites ou services www.jeuxvideo.com. Le site www.jeuxvideo.com ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. En outre il appartient à l’utilisateur de déclarer toute utilisation non autorisée de son compte utilisateur www.jeuxvideo.com dès lors qu’il en a connaissance.

4.3 Pour les besoins de ses activités et services, notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site www.jeuxvideo.com (en ce compris le service www.ForumJV.com) utilise un système de Cookies. Ces Cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation des utilisateurs sur les sites et services www.jeuxvideo.com. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, et notamment à son article 32, il est précisé à l’utilisateur qu’il peut bloquer ou supprimer ces Cookies.

Pour Mozilla firefox :

Choisissez le menu "Outils" puis "Options"
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Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
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Pour Google Chrome :

Cliquez sur l'icône « clé à molette » dans la barre d'outils du navigateur
Choisissez le menu « Options » puis cliquez sur « Options avancées »
Cliquez sur « Paramètres de contenu » dans la section « Confidentialité »
Cliquez sur l'onglet « Cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Note : Pour les besoins de certains services l’activation des Cookies peut s’avérer nécessaire.

4.4 L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données et moyens d’identification.

4.5 Conformément à ses obligations légales, La société l’Odyssée Interactive qui édite la plateforme www.ForumJV.com communiquera toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire (ceci comprend les données fournies par les utilisateurs), et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers. En outre la société l’Odyssée Interactive qui édite la plateforme www.ForumJV.com communiquera toutes données nécessaires à la protection de ses propres intérêts.

Article 5 : Utilisation du service

5.1 L’utilisation du service proposé sur la plateforme www.ForumJV.com est accessible à tout internaute sous réserve d’inscription et d’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la société l’Odyssée Interactive n’est en aucun cas éditeur de contenus sur les « Forums » de la plateforme www.ForumJV.com qui sont créés par les utilisateurs et relèvent de leur pleine et entière responsabilité. A ce titre la société l’Odyssée Interactive n’exerce pas de modération à priori.

5.2 L’utilisateur du service proposé sur la plateforme www.ForumJV.com s’engage à respecter la « Charte d’utilisation des forums » http://www.forumjv.com/forums_charte.htm.
Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker par tous moyens que ce soit et quel que soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.
Il s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. A ce titre il s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer d’information permettant la localisation ou l'identification nominative et précise, de membres de la communauté, de lui même, de ses proches, ou de tiers.
De même l’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondances privées et à porter une attention particulière à la protection des mineurs, il s’engage à ne pas créer, diffuser, stocker, ou laisser diffuser, de contenus pornographiques ou pédo-pornographiques sur les forums www.ForumJV.com.
Enfin, il s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier, céder à quelque titre que ce soit, de contenus dont il n’aurait pas acquis la titularité des droits et/ou pour lesquels il n’aurait pas obtenu d’autorisation expresse des titulaires. Les contenus s’entendent comme étant tout signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature.

5.3 L’utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents à la plateforme www.ForumJV.com, ainsi qu’à ses contenus et services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus de la plateforme www.ForumJV.com et de ses services.

5.4 L’utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage « normalement prévu » de la plateforme www.ForumJV.com.

5.5 L’utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur la plateforme www.ForumJV.com.

5.6 L’utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des éléments mis en ligne au sein des forums de la plateforme www.ForumJV.com.

5.7 Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs sont invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite.

5.8 Lorsqu’un utilisateur fait le choix de créer un forum, ce dernier s’engage à respecter les présentes conditions générales. Il s’engage également à supprimer de ce forum tout contenu ou message contraire aux présentes conditions générales dont il aurait connaissance.
L’utilisateur qui crée un forum dispose de la faculté d’en exclure certains pseudonymes utilisateurs et d’en supprimer messages qu’il juge inappropriés.

Article 6 : Responsabilité

6.1 La société l’Odyssée Interactive met en place les moyens pour assurer des services de qualité sur la plateforme www.ForumJV.com. Néanmoins la société l’Odyssée Interactive ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de sa plateforme ou de ses services à l’exception de celles prévues dans les conditions spécifiques inhérentes à certains services. La société l’Odyssée Interactive ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du service, compte tenu des risques liés à Internet.

L’utilisateur reconnaît expressément utiliser la plateforme www.ForumJV.com à ses seuls et entiers risques et périls.

La société l’Odyssée Interactive ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, survenu lors de l’utilisation de sa plateforme ou de ses services, à l’exception de ceux qui auraient pour cause un manquement de ses obligations.

6.2 La société l’Odyssée Interactive ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs de la plateforme www.ForumJV.com et de ses services sauf stipulation contractuelle expresse.

6.3 L’utilisateur accepte que les contenus des messages des forums de la plateforme www.ForumJV.com puissent êtres supprimés en cas de suppression du service ou de la plateforme et/ou en cas de non consultation prolongée des messages concernés.

6.4 L’utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

Article 7 : Prix

L’accès à la plateforme www.ForumJV.com est gratuit, certains services spécifiques précisés comme tels pourront présenter un caractère « Payant ». Ces services sont soumis à des conditions générales spécifiques, l’utilisateur s’engage à y satisfaire et notamment à en payer le prix.

Article 8 : Propriété intellectuelle

La plateforme www.ForumJV.com, ses services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la société l’Odyssée Interactive. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits. La société l’Odyssée Interactive qui édite la plateforme www.ForumJV.com ne confère à l’utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (par utilisation on entend usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents services) de sa plateforme, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent sa plateforme et ses services.

Article 9 : Durée

9.1 Le présent contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation de la plateforme www.ForumJV.com par l’utilisateur.

9.2 Le non respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes conditions générales entraînera résiliation immédiate du contrat entre la société l’Odyssée Interactive et l’utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la société l’Odyssée Interactive.

Article 10 : Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 11 : Dispositions diverses

11.1 Le présent contrat est conclu entre la société l’Odyssée Interactive et l’utilisateur, ce dernier ne peut le céder.

11.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

11.3 Toute notification à raison des présentes Conditions générales pourra être faite par mail par la société l’Odyssée Interactive.

11.4 Les présentes Conditions générales sont les seules applicables pour la plateforme www.ForumJV.com ; elles s’appliquent en intégralité. L’utilisateur ne peut les modifier.

11.5 La société l’Odyssée Interactive se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. L’utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’utilisateur de conserver les Conditions générales et les Conditions Générales Spécifiques des services pour lesquels il a contracté.